La région flamande poursuit son engagement en faveur de la neutralité carbone avec des exigences énergétiques renforcées pour les bâtiments non résidentiels. À partir de 2025, la certification de performance énergétique des bâtiments non résidentiels (PEB NR ou kNR) deviendra une obligation pour toutes les grandes unités d'une superficie d’au moins 1 000 m². Voici les principales échéances et exigences à retenir.
Objectif de la certification PEB NR
La certification PEB NR a pour but d’informer les propriétaires, acheteurs et locataires potentiels sur la performance énergétique d'un bâtiment. Il sert également à encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens, alignant ainsi le parc immobilier sur les objectifs à long terme de durabilité et de réduction des émissions de carbone. Une étiquette énergétique minimale doit être atteinte après une période de cinq ans suivant la vente ou la location d'un bien.
Chronologie des Obligations
Depuis 2023 : Le PEB NR est obligatoire pour les unités non résidentielles lors de leur vente (incluant les cessions via droits de superficie ou emphytéose) ou lors de la conclusion de nouveaux contrats de location.
2025 : À compter du 1er janvier 2025, toutes les grandes unités non résidentielles d’une surface utile de 1 000 m² ou plus devront posséder un certificat PEB NR valide.
2026 : À partir du 1er janvier 2026, cette obligation s’étendra aux bâtiments non résidentiels de taille moyenne, soit ceux ayant une surface inférieure à 1 000 m².
2028 : Tous les grands bâtiments publics et gouvernementaux devront être conformes avec un label PEB NR au moins évalué à « E ». Depuis 2024, ces structures doivent déjà détenir un PEB NR, remplaçant ainsi l'ancien certificat PEB Public.
2030 : À partir du 1er janvier 2030, tous les bâtiments non résidentiels, quelle que soit leur taille, devront présenter un certificat PEB NR valide avec un label minimum de « E ».
Implications pour les propriétaires et acteurs de l’immobilier
Ces nouvelles obligations marquent un pas important vers la transition énergétique en Flandre. Cependant, elles imposent également des défis logistiques et financiers pour les propriétaires, qui devront souvent entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Pour les entreprises et investisseurs immobiliers, l'anticipation de ces échéances est essentielle. Il est recommandé de réaliser des audits énergétiques préalables et de planifier des travaux d’amélioration pour se conformer aux normes tout en optimisant les coûts.
Conclusion
Les exigences croissantes en matière de performance énergétique en Flandre reflètent une volonté claire d'accélérer la durabilité du parc immobilier non résidentiel. Pour les propriétaires et les professionnels du secteur, se conformer à ces régulations représente une opportunité de contribuer à un avenir plus vert, tout en augmentant la valeur de leurs actifs immobiliers.
Anticipez ces changements dès aujourd’hui pour rester conforme et compétitif sur le marché !
